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RAPPORT D’INCIDENT EN LIEN À LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

CONFIDENTIEL – RAPPORT D’INCIDENT

Instruction

La direction d’école doit remplir le formulaire n° 5063b et le remettre à l’employé ou le fournisseur de transport scolaire qui a signalé l’incident.

1. Lieu de l’incident (cochez une seule case)

Veuillez choisir l'une des options

Quelque part dans l’école ou sur le terrain de l’école

Pendant une activité parascolaire

À bord d’un autobus scolaire

Autres

S.v.p. veuillez préciser:

2. Date et heure de l’incident

3. Type d’incident (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

Activités pouvant donner lieu à une suspension en vertu du paragraphe 306 (1) de la Loi sur l’éducation

Menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui

Être en possession d’alcool ou de drogues illicites ou, à moins que l’élève ne soit un consommateur de cannabis thérapeutique, de cannabis

Être en état d’ébriété ou, à moins que l’élève ne soit un consommateur de cannabis thérapeutique, sous l’emprise du cannabis

Dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité

Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci

Pratiquer de l’intimidation

Se conduire de façon préjudiciable à l’ambiance morale de l’école ou au bien-être physique ou mental des autres personnes à l’école

Se livrer à une autre activité pour laquelle la direction de l’école peut suspendre un élève aux termes de la politique du Conseil

Activités devant donner lieu à une suspension en vertu du paragraphe 310 (1) de la Loi sur l’éducation

Être en possession d’une arme, notamment une arme à feu

Se servir d’un dispositif pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui

Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un professionnel dans le domaine de la santé

Commettre une agression sexuelle

Faire le trafic d’armes ou de drogues

Commettre un vol qualifié

Donner de l’alcool ou du cannabis à un mineur

Pratiquer de l’intimidation, si les circonstances suivantes sont réunies : l’élève a déjà été suspendu pour avoir pratiqué l’intimidation et ; la présence continue de l’élève dans l’école représente un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne

Se conduire de façon de créer un risque inacceptable à l’ambiance morale de l’école et à la santé et sécurité des élèves et du personnel du Conseil (ex. proférer des menaces)

Se livrer à une autre activité pour laquelle la direction d’école doit suspendre un élève

Se livrer à une autre activité qui est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle

Fournisseur de transpor scolaire Je reconnais avoir pris connaissance des procédures de transport qui s’y appliquent.

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